Dans son combat contre les « class actions » (procès collectifs), Vivendi a essuyé mercredi un nouveau revers. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'a débouté de toutes ses demandes, et l'a condamné à payer 30.000 euros.L'enjeu de cette procédure parisienne était la présence d'actionnaires français dans la « class action » en cours de jugement aux États-Unis. Cette présence a été entérinée à plusieurs reprises par la justice américaine. Et deux actionnaires français, Olivier Gérard et Gérard Morel, ont même été retenus parmi les représentants des plaignants.Mais Vivendi est fermement opposé à la présence d'actionnaires français dans cette class action. Leur accès à cette procédure multiplie par 4 le nombre d'actionnaires à même d'obtenir des dommages. En octobre, Vivendi a donc saisi le TGI pour lui demander d'ordonner à Olivier Gérard et Gérard Morel de se désister de la class action, les accusant d'« abus de procédure ». Le groupe avait aussi assigné l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam), qui soutient les deux Français. Initialement, Vivendi avait réclamé 1,2 million d'euros de dommages, mais avait ensuite réduit sa demande à un euro symbolique.contraindre le jugeMercredi, le TGI a estimé que les deux Français n'avaient commis aucune « faute dans l'exercice de leurs droits d'ester en justice », ni d'« abus ». Pour les juges, « cet abus est d'autant moins caractéris頻 que le jugement américain n'a toujours pas été rendu.Selon l'Adam, l'objectif réel de Vivendi était d'obtenir un jugement français ordonnant que les class actions américaines ne soient pas reconnues en droit français. Dès lors, le juge américain aurait enfin été contraint d'exclure les actionnaires français de la class action. Mais Vivendi n'a pas non plus obtenu gain de cause sur ce point, car le TGI ne s'est point prononcé sur la reconnaissance des class actions en droit français.Me Hervé Pisani, avocat de Vivendi, dit vouloir faire appel de cette décision, car « beaucoup persistent à penser que ce type de contentieux concernant des actions de sociétés françaises achetées en France relève de la compétence naturelle du juge français ». JAMAL HENNI

latribune.fr

13 Jan 2010, 23:46

Partager :