Le projet du gouvernement de nommer un commissaire auprès du gendarme des télécoms, l'Arcep, pour « faire connaître l'analyse du gouvernement », suscite la polémique jusqu'à Bruxelles. L'amendement devait toutefois être adopté jeudi tard dans la soirée à l'Assemblée nationale, avant de passer devant le Sénat en février. La députée européenne (PS) Catherine Trautmann a dénoncé l'ingérence du gouvernement, et s'est indignée de ce qu'elle considère « comme une remise en cause inacceptable de l'indépendance de l'Autorité ».Dans l'après-midi, un porte-parole de la Commission européenne elle-même a indiqué à l'AFP que Bruxelles allait « vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. L'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale », comme il est stipulé dans le nouveau cadre réglementaire européen des télécoms que le gouvernement s'apprête justement à transposer en droit français.À Paris, le président de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, est monté au créneau sur son blog pour dénoncer « l'entrisme gouvernemental à l'Arcep » et le risque de « conflit d'intérêt », l'État étant actionnaire majoritaire de France Télécome;lécom. Visiblement agacé, le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, qui est à l'origine du projet, s'est fendu d'un communiqué sur le sujet en soirée. « Parler de conflit d'intérêt est un contresens. L'Arcep doit rester et restera indépendante. Le commissaire du gouvernement présentera la position du gouvernement mais ne participera pas au vote », a plaidé Éric Besson, soulignant que les commissaires présents à l'Autorité de la Concurrence ou à celle des Marchés financiers n'ont jamais soulevé de question de conflit d'intérêt.« Velléités consuméristes » Pour autant, l'entourage d'Éric Besson ne cache pas sa vision plus musclée des relations entre l'Arcep et son ministre de tutelle : « L'Arcep appartient à l'État. C'est bien l'État qui est responsable des décisions de l'Arcep, de leurs conséquences, et qui assume financièrement les éventuelles condamnations. » Or les opérateurs télécoms se sont plaints auprès du ministre des « velléités consuméristes » de l'Arcep, un champ qu'ils ne considèrent pas de sa compétence. Les dirigeants des puissants acteurs du secteur ne cachaient pas leur amusement et leur soulagement à l'annonce de ce projet mercredi soir, lors des voeux de l'Arcep. « Cela remet l'église au milieu du village », se réjouit ainsi le patron d'un opérateur.

latribune.fr

13 Jan 2011, 23:40

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