Avec ce « Pacte pour l'euro », les dix-sept dirigeants des pays de la zone euro viennent de doter leur Union économique et monétaire, qui marchait depuis dix ans à cloche-pied, de la seconde jambe économique qui lui faisait défaut. Dans la première mouture du texte, intitulée « Pacte de compétitivité », le couple franco-allemand avait placé la barre très haut, allant jusqu'à proposer de fixer un âge minimum européen de départ à la retraite ou encore la suppression de l'indexation automatique des salaires. Dénoncé par de nombreux partenaires comme un « diktat franco-allemand », le projet a été revu en tenant compte des remarques des uns et des autres. L'accord vise à renforcer à la fois la compétitivité et la convergence des économies européennes en poussant les gouvernements à se réformer. Le document précise cependant que le pacte « met surtout l'accent sur des domaines qui relèvent de la compétence nationale ». En clair, pas de programme imposé : chaque pays se fixera lui-même ses objectifs de convergence en tenant compte de ses spécificités. Chaque année, les Dix-Sept et les autres pays désireux de participer examineront les efforts et progrès de chacun à partir d'une évaluation réalisée par la Commission.Coordination fiscale Le pacte comprend quatre engagements assortis d'exemples de mesures à suivre. Le premier porte sur le renforcement de la compétitivité, en veillant notamment à ce que les coûts salariaux « évoluent en accord avec la productivité ». Vient ensuite la promotion de l'emploi, à travers « la réduction des charges fiscales pesant sur le travail ». L'amélioration de la viabilité des finances publiques consiste, quant à elle, à « adapter le système de retraite à la situation démographique nationale » et à intégrer un « frein à l'endettement » dans la Constitution nationale. Enfin, le renforcement de la stabilité financière doit passer par « la mise en place d'une législation nationale en matière de résolution des défaillances bancaires ». La très sensible coordination fiscale ne constitue pas formellement un engagement mais elle devra tout de même faire l'objet d'une « attention particulière », et l'établissement d'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés est présenté comme un bon point de départ. Y.-A. N.

latribune.fr

13 Mars 2011, 21:23

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