Le sort des banques « systémiques » (SIFIs) se précise. Selon l'agence Bloomberg, le Comité de Bâle serait parvenu à un accord sur le futur cadre réglementaire applicable à ces établissements dont la faillite mettrait en péril l'ensemble du système financier. L'encadrement des SIFIs fait partie des priorités définies par les États membres du G20.Dans son projet, le Comité de Bâle souhaite la mise en place d'une échelle imposant des exigences de fonds propres supplémentaires en fonction, d'abord, de la taille de la banque, mais aussi d'autres critères, comme le degré d'interconnexion avec les autres établissements du secteur bancaire et la présence à l'international. Contrairement à ce que craignaient beaucoup d'acteurs, les régulateurs ne définiront pas une liste précise d'établissements systémiques, mais procéderont régulièrement à des évaluations afin de déterminer quelles sont les banques soumises à des contraintes supplémentaires en capital. En novembre dernier, la presse anglo-saxonne avait rendu publique une liste de vingt groupes financiers visés par les régulateurs, dans laquelle figuraient BNP Paribas et Société générale. « Les banques françaises, qui sont de grande taille, sont par définition concernées par cette nouvelle réglementation », a admis le président de la Fédération bancaire française (FBF), François Pérol, mercredi 9 mars, lors d'une conférence de presse.Capitaux propresLa surcharge de capital pour les SIFIs s'ajoutera aux nouvelles règles de Bâle III, déjà publiées pour l'ensemble du secteur l'année dernière. Celles-ci prévoient, à partir du 1er janvier 2013, un ratio minimum de fonds propres « durs » (Core Tier One) de 7 %, contre 2 % actuellement. Sans compter le futur coussin « contra-cyclique », constitué en période de croissance de la distribution du crédit, qui devrait être compris encore 0 % et 2,5 % et laissé à la discrétion du régulateur national. Reste une inconnue : les capitaux propres « systémiques » devront-ils être « purs » (actions ordinaires et bénéfices mis en réserve) ou incluront-ils des instruments hybrides ? Ces dernières semaines, la possibilité de prendre en compte les « CoCos » (« contingent convertible bonds »), ces titres de dette qui se transforment automatiquement en capital à partir d'un certain niveau de pression sur les fonds propres, a été abondamment discutée. Le régulateur suisse l'autorise déjà pour les deux grandes banques du pays, Credit Suisse et UBS. L'accord trouvé par le Comité de Bâle sera soumis au Conseil de stabilité financière ce lundi, selon Bloomberg. Alexandre Madde

latribune.fr

13 Mars 2011, 21:24

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