Bruxelles n'a plus peur de jeter des pavés dans la marre. « Nous savons que nos propositions divisent, mais nous devons gagner le débat », a déclaré mercredi José Manuel Barroso. Lors de son premier mandat, le président de la Commission européenne expliquait à ses visiteurs, sous couvert de pragmatisme, qu'il était inutile de faire des propositions dont les États membres ne voudraient pas. Surtout sur des questions de fiscalité qui requièrent l'unanimité des Vingt-sept. L'idée de la Commission est d'imposer la consommation d'énergie selon un double système : une taxe de 20 euros par tonne de co2 et un seuil minimum de taxation du fuel de chauffage et de l'essence pour l'automobile. La taxe minimum pour le diesel passera alors de 330 euros par 1.000 litres actuellement, à 412 euros en 2018, soit une hausse de 8 centimes d'euro par litre. Celle de l'essence restera inchangée à 359 euros par 1.000 litres. Ce projet vise à permettre aux Vingt-sept de remplir leur objectif d'une réduction de 20 % de leurs émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.Si les gouvernements et le Parlement européen l'approuvent, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur entre 2013 et 2020. Mais les oppositions sont fortes. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg, hostiles par principe à toute mesure de fiscalité européenne, ont d'ores et déjà manifesté leur réprobation. Les pays gros consommateurs de charbon, comme l'Allemagne et la Pologne, voient d'un très mauvais oeil une taxe qui les pénaliserait. Les socialistes européens ont accueilli le texte avec chaleur, espérant que « l'investissement dans des technologies plus propres générera de nouveaux emplois ». Le patronat européen, lui, demande davantage de garanties pour l'industrie européenne, car il craint qu'une fiscalité verte encourage les entreprises déjà touchées par le système du pollueur-payeur à délocaliser. La France, elle, reste calme. L'augmentation des accises pour le diesel à 36 centimes d'euros par litre en 2013 et à 41 centimes en 2018, contre 33 centimes actuellement, n'aura aucun impact. Pour la bonne raison que la taxe d'accise pour la France se situe déjà à... 42 centimes.Yann-Antony Noghes, à Bruxelle

latribune.fr

13 Avr 2011, 21:23

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