en brefÉlection du conseiller territorial au scrutin majoritaire À deux tours Les sénateurs centristes sont furieux ! En avril, ils avaient conditionné leur vote en faveur de la création du conseiller territorial à l'engagement du gouvernement de maintenir une dose de proportionnelle pour le mode d'élection de ces conseillers. Las ! Un amendement du gouvernement a été introduit dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée : il prévoit l'élection du conseiller territorial au scrutin majoritaire à deux tours. Du coup, les sénateurs centristes menacent de ne pas voter la réforme des collectivités. Un autre amendement devrait finalement régler la question de la répartition des compétences entre régions et départements.Nouvelles négociations sur les travailleurs sans-papiersAprès sept mois de conflit, marqués par des occupations d'entreprises, des négociations s'ouvrent ce vendredi entre syndicats et associations et ministère de l'Immigration sur les conditions de régularisation des travailleurs sans-papiers. L'association des RÉgions de France réclame des « leviers fiscaux »L'Association des Régions de France a réclamé mercredi des «leviers fiscaux», soit le droit de pouvoir lever des impôts, dont les a privés la suppression de la taxe professionnelle. Les Régions souhaitent notamment retrouver la taxe sur le foncier bâti qui leur était attribuée avant la réforme des finances locales.

latribune.fr

13 Mai 2010, 23:18

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