Recul de l'âge légal de départ à la retraite. Soucieux de soigner l'affichage de sa réforme, le gouvernement pourrait finalement ne pas inscrire d'objectif, ni en termes d'âge, ni en termes de date. Aucune mention des 62 ou 63 ans ne serait ainsi faite dans le texte?! En revanche, la réforme indiquerait le rythme du report de l'âge légal. « L'objectif est d'aller vers les 63 ans, mais sans affoler les foules », résume un proche du dossier. « D'où l'idée de tricoter le dispositif autrement, sans affichage d'âge, mais en indiquant que l'âge légal sera décalé à raison de x mois par an. » En l'occurrence, il pourrait être décalé à raison de quatre mois par an. À noter que l'âge auquel les salariés peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation (65 ans aujourd'hui), reculera au même rythme.Durée de cotisation. À priori, la réforme n'y touchera pas. La réforme Fillon de 2003 prévoit déjà d'allonger celle-ci jusqu'à 41,5 ans en 2020.Pour boucler financièrement la réforme. Le gouvernement pourrait piocher dans le Fonds de réserve des retraites (FRR), ce qui couvrirait une année de besoin de financement (30 milliards). À terme, est aussi envisagé de transférer les cotisations chômage vers les cotisations retraite, en misant sur la baisse du chômage. C'était déjà le pari de la réforme Fillon de 2003... perdu à cause de la crise de 2008.Fonctionnaires. Le gouvernement hésite à relever leur taux de cotisation retraite (7,85 % de leur traitement brut, contre 10,55 % dans le privé). Les syndicats de fonctionnaires demandent que cet éventuel alignement sur le privé soit compensé par une hausse des rémunérations. Mais en période de rigueur budgétaire, cette requête a peu de chances de s'imposer. D'où les doutes du gouvernement.Par ailleurs, les femmes fonctionnaires ayant trois enfants ne pourraient plus partir en retraite après quinze ans de carrière, et les pensions de réversion seraient rendues moins avantageuses, étant peu ou prou alignées sur le privé.Contribution des hauts revenus et des entreprises. L'idée d'une taxe basée sur le revenu fiscal de référence pour les revenus supérieurs à 11.000 euros mensuels a été abandonnée. Pas question de créer ce qui s'apparenterait à un nouvel impôt. En revanche, selon nos informations, serait bien instituée une majoration d'impôt sur le revenu pour les revenus les plus élevés, proches de ce même seuil de 11.000 euros.Les revenus de l'épargne et du capital. Ils seront soumis à un prélèvement de type CSG, assis sur la même base que le RSA (revenu de solidarité active), et fléché vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Quant aux entreprises, elles paieraient aussi une taxe sur leurs bénéfices issus de leur capital. Il s'agirait de taxer les dividendes, par exemple.Les stages effectués par les étudiants. Ils devraient être mieux pris en compte. Le mode de calcul des pensions des polypensionnés devrait être revu de façon favorable. Pour favoriser l'emploi des seniors, le gouvernement compte avant tout sur « l'effet horizon » du recul de l'âge légal, expliquant que « lorsque l'on finit à 18?h?30, on commence à ranger ses affaires à 18?h?20 »...Prise en compte de la pénibilité. Le gouvernement veut privilégier une approche individuelle et médicalisée de la pénibilité?: l'usure physique devra être « avérée » et « prouvée » par des « marques physiques », a déjà expliqué Éric Woerth. I. B. et S. T.

latribune.fr

13 Juin 2010, 23:21

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