Bouclier-ISF, fin de l'acte I. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a largement rejeté, mercredi matin, les deux amendements supprimant à la fois l'impôt sur la fortune et le bouclier fiscal. L'amendement du député UMP Michel Piron, et celui des trois députés centristes Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier ont été rejetés selon une procédure inusuelle. Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances a en effet soumis les textes au vote alinéa par alinéa. « C'était sans doute une façon pour les socialistes de se positionner en faveur de la suppression du bouclier fiscal, mais non en faveur de celle de l'ISF », commente un observateur. De fait, les députés socialistes ont déposé un sous-amendement (rejeté lui aussi) selon lequel « il ne saurait être question ni de supprimer l'impôt sur la fortune, ni de majorer pour cela la taxation des revenus du travail puisque la proposition déporterait 1 milliard d'euros de taxation des revenus du patrimoine vers celle du travail au titre du relèvement de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ». Au terme du vote, le député du Maine-et-Loire Michel Piron a indiqué à « La Tribune » qu'il déposerait de nouveau son amendement en séance, et qu'il serait « très attentif, non seulement au tempo, mais aussi au contenu et à la précision de l'engagement » que le gouvernement doit prendre en matière de réforme de fiscalité. « Accord de principe »Celle-ci doit traiter de l'ensemble de la fiscalité du patrimoine et être élaborée au courant du premier semestre 2011, afin de figurer dans une loi de finances rectificative. Nicolas Sarkozy a « donné son accord de principe » à une telle réforme, a confirmé mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Quelques heures plus tôt, François Baroin avait reconnu sur France Inter que le bouclier fiscal était devenu « un symbole d'injustice »... tout un symbole ! S. T.

latribune.fr

13 Oct 2010, 23:20

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