Sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), le Premier ministre a voulu calmer le jeu à la veille de l'examen du budget par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Une quarantaine de députés UMP ont été reçus hier à Matignon pour un déjeuner de travail sur cet épineux sujet. Au menu, les mécanismes de compensation pour pallier la suppression d'une partie de la TP. Un accord a été trouvé pour flécher en direction du « bloc communal », communes et intercommunalités, une partie de l'un des impôts remplaçant la TP, la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée. Au moins 2,3 milliards d'euros sur 11,4 milliards leur seraient attribués. Objectif : renforcer le lien entre les entreprises et ces territoires, alors que cette taxe devrait être perçue uniquement au niveau national. En contrepartie, les départements encaisseraient un peu plus de taxes foncières et de droits de mutation (et le bloc communal un peu moins). Ces mesures, votées cet automne, seraient effectives le 1er janvier 2011. Gouvernement et députés UMP se sont aussi mis d'accord pour travailler, plus généralement, à un autre système de répartition de la contribution complémentaire entre collectivités riches et pauvres. Gilles Carrez réfléchit à une « territorialisation de la valeur ajoutée », pour, là aussi, renforcer le lien entreprises-territoires. Enfin, le gouvernement avance aussi sur la révision des valeurs locatives, susceptible d'être intégrée au projet de loi de finances rectificative. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

14 Oct 2009, 1:48

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