udgetLes députés devaient terminer hier l'examen de la seconde partie du projet de budget pour 2010. C'est mardi qu'ils auront à voter sur l'ensemble du texte avant que ce dernier ne soit transmis au Sénat. Après de vifs échanges, les élus ont adopté par 57 voix pour et 25 contre la fiscalisation des indemnités des accidents du travail. À l'origine de cette disposition ? qui s'appliquera aux indemnités touchées en 2010 ? le patron des députés UMP Jean-François Copé a parlé d'un « rendez-vous avec l'équit頻, puisque sera imposé « le revenu de remplacement et non le préjudice ». Les parlementaires se sont aussi penchés sur les articles relatifs au logement. Concernant le dispositif Scellier, un consensus s'est fait jour entre le gouvernement et les parlementaires sur le sort à réserver aux avantages fiscaux dont bénéficie l'investissement locatif. Le texte, adopté hier, prolonge le dispositif Scellier avec un taux de réduction d'impôt maintenu à 25 % pour les logements acquis en 2010, qu'ils répondent ou non au label bâtiment basse consommation (BBC). Pour les logements acquis en 2011, le taux de la réduction d'impôt restera à 25 % pour les biens au label BBC mais tombera à 15 % pour les autres. En 2012, les taux seront de 20 % pour les BBC et de 10 % pour les autres. « Ce différentiel de 10 points doit permettre de favoriser la construction de logements plus économes en énergie », a expliqué Gilles Carrez, le rapporteur général du budget de l'Assemblée. Au-delà de 2012, la norme BBC deviendra obligatoire et le taux de la réduction sera uniforme de 15 %. À l'origine, le gouvernement avait prévu un verdissement dès 2010 de l'avantage fiscal mais les députés ont estimé nécessaire de trouver un compromis pour ne pas déstabiliser un marché immobilier déjà passablement secoué par la crise économique.groupe de travailPar ailleurs, Éric Woerth a ouvert la porte à une modification du dispositif issu de la loi Tepa sur les crédits d'intérêt d'emprunt immobilier. La proposition des députés Carrez et Piron de transformer ce dispositif en une annulation d'intérêts d'emprunt a été jugée « intelligente » par le ministre du Budget, qui, tout en en demandant le retrait, a accepté que soit constitué un groupe de travail pour réfléchir à la question. Anne Eveno

latribune.fr

14 Nov 2009, 1:44

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