STRONG>La réforme de la fiscalité du patrimoine Est-elle bien partie ?Jacques Le Cacheux : Si l'on se fie aux éléments connus aujourd'hui, il n'en ressort pas une vraie réforme. Ce qui n'est guère étonnant car le calendrier retenu est loin d'être parfait. Un an avant l'élection présidentielle de 2012, on ne pouvait espérer une réforme significative. A la place nous assistons à un sauve qui peut généralisé.Quel décryptage en faites-vous ?Le gouvernement avait un problème politique à régler, à savoir faire disparaître le bouclier fiscal. En contrepartie, il souhaitait supprimer l'ISF mais il lui fallait trouver 3 milliards d'euros pour compenser cette disparition. Au final, il semble qu'on se borne à un simple aménagement, dont la finalité est de sortir de l'impôt sur la fortune des contribuables qui ne sont pas des « vrais riches » mais plutôt des ménages assujettis à l'ISF qui se sont enrichis virtuellement du fait de l'envolée des prix de l'immobilier. Suppression du bouclier, aménagement de l'ISF, éventuellement instauration d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. Ce triptyque est-il convaincant ? Cela reste du bricolage. Certes, au niveau des masses financières en jeu, le montage paraît équilibré en termes de finances publiques. Mais pour les contribuables affectés, il va y avoir des gagnants et des perdants. Cela signifie aussi que l'on renonce à une réflexion globale sur la fiscalité du patrimoine et surtout sur l'assiette de l'ISF. Tous les pays sérieux cherchent un modèle de fiscalité avec une assiette large - et non pas trouée comme du gruyère, comme c'est le cas en France - et à taux faibles. Cette réforme est également mauvaise du point de vue de l'affichage. Chacun sait que l'un des maux dont souffre la France est son instabilité fiscale. Avec ce scénario a minima il est évident qu'il faudra revenir sur le sujet d'ici un an ou deux.

latribune.fr

14 Févr 2011, 23:32

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