Le Gewerbesteuer allemand, qui constitue, après l'impôt sur le revenu, la deuxième source de revenus des communes n'a aucun point commun avec feue la taxe professionnelle hexagonale. Il s'agit d'une taxe sur les bénéfices, auquel sont ajoutés les intérêts et les loyers payés, et dont le taux est fixé par les communes. Il a l'inconvénient d'être très dépendant des conditions conjoncturelles et, donc, d'être très volatil. C'est ce qui explique que les villes allemandes, qui avaient réalisé en 2008 un excédent budgétaire record de plus de 8 milliards d'euros, ont accusé un an plus tard un déficit cumulé de 7,5 milliards d'euros. Aussi, plusieurs municipalités réclament une réforme. C'est le cas d'Essen où on estime qu'il faut « absolument améliorer la stabilité des recettes fiscales des villes?». Ce sera la tâche de la commission sur les finances municipales mise en place voici deux semaines par le gouvernement fédéral. Certains politiciens libéraux ont proposé sa suppression pure et simple. La part de l'impôt sur le revenu dans les finances municipales serait alors augmentée en compensation. Une perspective qui ne réjouit pas les villes. Norbert Walter-Borjans refuse d'abandonner le Gewerbesteuer, un moyen pour lui de préserver et attirer des emplois dans les communes. Même s'il ne s'oppose pas à une correction à la marge, il considère que sa suppression conduirait les villes à mener une politique qui favoriserait l'attractivité vis-à-vis des ménages aisées. « La présence de l'industrie et la mixité sociale en pâtirait », estime-t-il. R. G.

latribune.fr

14 Mars 2010, 23:18

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