L'éditorial d'Éric Benhamou : le vice et le fisc

L'Etat a toujours su ménager le vice et la vertu au mieux de ses intêrets. Et la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, qui vient d'être promulguée, est un chef d'oeuvre de texte "équilibré" dont l'administration a le secret. Sur le papier, rien à redire sur le plan fiscal. La loi indique que les mises seront retenues comme assiette de l'impôt, contrairement aux casinos qui sont taxés sur le produit brut des jeux (les mises moins les gains). Pour les paris sportifs et hippiques en ligne, le taux d'impôt (8,5 % et 15,5 %) sera identique à celui appliqué aux jeux physiques, toujours en monopole. La pression fiscale est en revanche allégée sur les jeux de poker à 2 % des mises, ce qui peut paraître suprenant alors que tous les experts soulignent le caractère très addictif de ce jeu, surtout auprès des jeunes. Qu'importe, le taux d'impôt est globalement jugé "équilibré" même s'il reste, par principe, un sujet débattu par les professionnels. "Jackpot" assuréCar l'enjeu n'est pas tant le taux d'impôt que son assiette. Et là, professionnels et services du fisc s'attendent, sans le dire trop haut, à un "jackpot" assuré ! Pour l'heure, les jeux en ligne légaux génèrent un petit milliard d'euros de mises. Mais tous les regards se tournent vers l'Italie qui a libéralisé le secteur à la fin 2006. Résultat, entre 2007 et 2009, le montant des jeux en ligne a été multiplié par trois pour frôler les 4 milliards d'euros. Et les prévisions tablent sur une croissance exponnentielle avec un volume de mises qui pourrait atteindre 31 milliards d'euros en 2012 ! Dès lors, les Italiens ont beau jeu de réduire progressivement leur fiscalité, identique pour les jeux en dur et en ligne, à 4,2 % en 2009. L'explosion des mises a largement compensé cette générosité. Et il est probable que la France s'engage également dans cette voie. La vertu a ses limites que ne connaît pas le fisc.