La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui se tiendra mardi 15 et mercredi 16 juin sur le projet de loi Grenelle 2, aura notamment à trancher sur la question des péages urbains. Jugé très sensible, le sujet a connu un parcours cahotique. D'abord inscrit dans le pré-projet de loi du gouvernement il en fut retiré in extremis. Le Sénat, en première instance, le ressuscita par le biais d'un amendement du sénateur des Alpes-maritimes, Louis Nègre. Mais ils redisparurent au cours du débat à l'Assemblée... Car la question divise l'ensemble des groupes politiques. Jusque chez les Verts où Cécile Duflot les a jugé « discriminants par rapport à ceux qui n'ont pas les moyens d'utiliser les transports urbains » alors que Daniel Cohn-Bendit se disait « tout à fait d'accord ». vif débatÀ droite, les péages urbains divisent tout autant. Après avoir hésité « le gouvernement ne dit pas oui ou non, il laisse le Parlement se prononcer », a déclaré le 8 juin le secrétaire d'État au Transports, Dominique Bussereau. Pendant la campagne des municipales, la secrétaire d'État à l'écologie, Chantal Jouanno, a tenté timidement de les défendre en demandant au moins « un débat ». Les élus socialistes ont voté contre évoquant ,comme Bertrand Delanoë, « une discrimination financière à l'égard de la banlieue ». Mais certains d'entre-eux confient à « La Tribune » « qu'il serait intéressant d'expérimenter ce système ». Le sujet suscite un vif débat alors qu'il est très encadré dans le projet de loi. Celui-ci n'autorise les expérimentations que sur trois ans, les réserve aux agglomérations de plus de 300.000 habitants soit environ dix grandes villes françaises et encadre le coût de la taxation. Et il n'oblige personne à se lancer dans l'aventure. Surtout, la controverse repose sur une fausse interpétation qui consiste à faire croire qu'un péage urbain signifie la taxation systématique de tout véhicule pénétrant dans une ville. Or toutes les expériences menées actuellement sont fondées sur la taxation principalement des centre-ville historiques, et s'en prennent essentiellement aux véhicules les plus polluants. Bref, elles appliquent le principe pollueur-payeur largement plébiscité par l'opinion. Rémy Janintoutes les expériences menées actuellement sont fondées sur la taxation principalement des centre-ville historiques.

latribune.fr

15 Juin 2010, 13:24

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