Comment réduire les risques sur les marchés financiers ? Bruxelles a ouvert lundi, jusqu'au 10 juillet, deux consultations pour tenter de répondre à cette question. La première couvre la vente à découvert - une technique qui consiste à céder un titre non détenu dans l'espoir de le racheter plus tard à un prix moindre -, ainsi que les contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette (credit default swaps). La deuxième consultation cible les produits dérivés échangés de gré à gré (lire encadré).Les ventes à découvert ont été décriées durant l'été 2008 au plus fort de la chute des valeurs du secteur financier, tout comme les opérations réalisées sur les CDS souverains sans détention des emprunts d'Etat (« à nu ») durant la crise grecque. Si certaines orientations se dégagent d'ores et déjà, les propositions de directive n'interviendront qu'à la fin de l'été, n'en déplaise à Paris et Berlin qui pressent Bruxelles. La Commission européenne prévoit de rendre sa copie sur les dérivés le 8 septembre, et un peu plus tard sur les ventes à découvert.Pour l'heure, les services du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, se veulent neutres : ces pratiques contribuent à la liquidité sur les marchés et répondent à des besoins de couverture. Mais Bruxelles souhaite éviter que les ventes à découvert et opérations sur CDS souverains n'amplifient la détresse des marchés en temps de crise, via des pouvoirs d'interdiction d'urgence coordonnés. La future autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) pourrait jouer ce rôle de coordination. Un régulateur national aurait ainsi le pouvoir, après justification, d'interdire ou de restreindre pour trois mois l'une de ces pratiques, après notification à l'ESMA et aux autres régulateurs nationaux. A ce stade, Bruxelles ne précise pas quelle serait la force du conseil donné en retour par l'ESMA.Aujourd'hui, onze pays parmi les vingt-sept ont imposé des obligations de transparence et huit des interdictions/restrictions sur les ventes à découvert. Bruxelles se propose donc d'harmoniser la transparence pour une meilleure information des régulateurs et consulte sur le champ d'application de cette transparence. La Commission pose aussi la question de l'importance des risques associés aux ventes à découvert et opérations « à nu » sur CDS souverains et sur l'éventuelle nécessité de les interdire. Pour limiter le risque de non livraison des titres cédés, Bruxelles avance déjà deux options : un mécanisme autoritaire de découclage des positions, et l'obligation pour le vendeur de fournir la preuve d'un arrangement lui permettant de livrer les titres à temps.

latribune.fr

15 Juin 2010, 13:29

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