La Tribune
Alors que la chasse aux niches est déclarée, le crédit d'impôt recherche (CIR), la première dépense fiscale de l'État, serait épargnée si l'on se réfère aux propos de Valérie Pécresse lors de son audition ce mardi devant la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l'Assemblée. La MEC avait fait des propositions pour limiter les effets d'aubaine dont le montant est estimé à 1,2 milliard d'euros sur les 4,3 dépensés au titre du CIR en 2008 par l'État. La ministre de la Recherche refuse de modifier la dernière version du CIR datée de 2008 qui, martèle-t-elle, « a incité les entreprises françaises et étrangères à maintenir ou à développer leurs centres de recherche dans l'Hexagone ». En clair, il est préférable de « passer » sur des effets d'aubaine plutôt que de compromettre l'efficacité du principal levier du gouvernement pour stimuler les dépenses d'avenir. contre-productifLa proposition de la MEC d'abaisser le taux de forfaitisation des frais de fonctionnement, défavorable à l'industrie et favorable aux services, qui permettrait d'économiser 865 millions d'euros est donc rejetée même si la ministre souhaite une contre-expertise secteur par secteur pour y voir plus clair. Comme Christine Lagarde, elle refuse de revenir sur l'optimisation fiscale à laquelle se livrent les groupes pour stimuler leurs efforts de recherche. Citant l'exemple du succès du coeur artificiel fabriqué par Carmat, une filiale d'EADS, la ministre estime qu'empêcher les filiales des grands groupes de bénéficier du CIR serait contre-productif. « Nous n'avons pas observé d'abus manifeste qui aurait consisté en la création de la part d'un groupe d'une filiale dans le seul but de se soustraire à la limitation du taux à 5 % au-delà de 100 millions de dépenses déclarées », précise-t-elle. Les efforts de la MEC n'ont pas été totalement vains, la ministre reprenant quelques-unes de ses propositions, notamment celle consistant à clarifier la notion de dépense éligible. « Ce flou explique les effets d'aubaine et les hésitations des PME à recourir au CIR », estime le député Jean-Pierre Gorges. Fabien Piliu
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