Deux ans après le référé engagé par SFR et Free, Orange se voit confortée dans le droit de réserver en exclusivité à ses abonnés Internet, sa chaîne TV Orange Sport. Le contentieux avait conduit en 2009 Orange à suspendre pendant un mois la commercialisation de cette chaîne qui diffuse le match de football de Ligue 1 du samedi et compte aujourd'hui autour de 300.000 abonnés. L'arrêt du 13 juillet de la Cour de cassation rejette le pourvoi de Free et de SFR, et clôt le dossier, du point de vue du droit du consommateur. Il justifie l'exclusivité d'accès à Orange Sport dont bénéficie l'offre ADSL d'Orange en considérant que « tous les fournisseurs d'accès Internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives par des services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels » et que « le consommateur se détermine précisément en considération des capacités de différenciation des offres concurrentes » et « en connaissance de cause ». Pour Orange, les arguments de la Cour de cassation, en reconnaissant aux exclusivités pour différencier une offre, un rôle dans l'animation de la concurrence, ne pourront être ignorés par Autorité de la concurrence, qui instruit contre lui deux plaintes, l'une déposée par SFR et Canal Plus et l'autre par Bouygues Telecom. Chez l'opérateur, même si on table désormais plutôt sur des partenariats que des exclusivités dans les contenus, on préfère choisir librement cette stratégie, plutôt que d'être contraint par la justice. I. R.

latribune.fr

14 Juill 2010, 23:22

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