En réassurance automobile, l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité va imposer une révision du dispositif existant. La réglementation française impose en effet aux assureurs d'accorder une garantie illimitée aux assurés au titre des dommages corporels consécutifs à un accident automobile. Or comment définir, sous le futur régime de Solvabilité II, le capital à mobiliser pour couvrir cette garantie illimitée ? « Des réflexions sont en cours », indique Daniel Fortuit, secrétaire général des Rendez-Vous de la réassurance. Deux solutions sont actuellement envisagées par les professionnels. La première serait d'obtenir la garantie de l'Etat via le réassureur public CCR au titre de cette garantie illimitée. Une autre serait de constituer un « pool blanc » entre assureurs qui aurait pour vocation d'intervenir pour les sinistres dépassant un montant élevé, par exemple 50 millions d'euros. Concrètement, aucune prime ne serait collectée par ce pool mais les assureurs adhérents s'engageraient à participer à l'indemnisation (au-delà de 50 millions d'euros et jusqu'à un plafond, par exemple 100 millions) à hauteur de leur part de marché. Pour la tranche inférieure à 50 millions, chaque assureur ferait intervenir la réassurance classique. Ce dispositif semble suffisamment protecteur dans la mesure où le sinistre le plus coûteux jamais rencontré sur le marché français s'est élevé à 17,4 millions d'euros. S. So.

latribune.fr

19 Sept 2010, 21:49

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