Les trois dossiers irritants pour les entreprises...

STRONG>Allégements de chargesLe gouvernement a annoncé une annualisation du calcul des allégements de charges patronales. La mesure consiste à intégrer les 13e mois et autres primes annuelles dans le calcul des allégements de charges pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. À l'avenir, une entreprise versant par exemple 20.000 euros de rémunération annuelle sur 13 mois sera taxée à la même hauteur que celle qui le verse sur 12 mois. Le coût pour les entreprises est estimé à 2 milliards d'euros.PénibilitéL'exécutif a assoupli le dispositif permettant de partir à 60 ans pour cause de pénibilité, en l'ouvrant, sous conditions, aux salariés ayant une incapacité de 10 %. Les entreprises devront mettre la main à la poche via la branche accidents du travail-maladies professionnelles à hauteur de 300 millions d'euros. Le projet de loi instaure aussi une sanction équivalant à 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui n'auront pas négocié sur la prévention de la pénibilité.Égalité professionnelleLe projet de réforme ne prévoit pas de sanction financière en cas d'écart de salaires entre hommes et femmes, mais en cas d'absence de publication de rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. La sanction (une pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale) s'appliquerait aux entreprises d'au moins 300 salariés, alors que ce document est normalement obligatoire depuis 1983 pour les entreprises de plus de 50 salariés.... Et les autresLa chasse aux niches fiscales aura un impact sur la trésorerie des entreprises. Si le gouvernement souhaite sanctuariser le crédit d'impôt recherche (CIR), certains parlementaires souhaiteraient qu'il profite davantage aux petites entreprises. Et devraient déposer, lors du débat budgétaire pour 2011 au Parlement, des amendements pour limiter l'accès des grandes entreprises au dispositif. Les entreprises craignent par ailleurs que le gouvernement décide de porter de 4 % à 6 % le forfait social sur l'intéressement et la participation.
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