Très loin du discours policé généralement entendu à Bruxelles, la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding est sortie de ses gonds mardi face à l'attitude française dans le dossier des Roms. « C'est une honte ! a tonné la Luxembourgeoise. Les autorités nationales qui discriminent les groupes ethniques lors de l'application de la loi de l'UE violent aussi la charte des droits fondamentaux que tous les États membres ont signée, y compris la France. Je trouve donc extrêmement troublant que l'un de nos États membres remette en question de manière aussi grave les valeurs communes et le droit de l'Union. »DiscriminationBruxelles se donne 15 jours pour étudier le recours à une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne. Cette procédure devrait porter sur une application discriminatoire de la directive sur la libre circulation des citoyens européens et sur la transposition insuffisante de ce texte de 2004 dans le droit français. C'est la divulgation de la circulaire du ministère de l'Intérieur, datant du 5 août et ciblant particulièrement la population rom, qui a offert un argument juridique à Bruxelles. Fin août, le ministre de l'Immigration Eric Besson et le secrétaire d'État aux Affaires européennes Pierre Lellouche étaient venus assurer à la commissaire le caractère individuel et non discriminatoire des expulsions. « Je ne peux qu'exprimer mes plus profonds regrets que les assurances fournies par deux ministres français soient maintenant ouvertement contredites », a déclaré Viviane Reding. Mais la colère de la vice-présidente de la Commission est surtout imputable aux vifs propos tenus la veille à Bruxelles par Pierre Lellouche, rappelant que la France était un « grand pays souverain » qui n'avait aucune leçon à recevoir de Bruxelles. Viviane Reding a appelé Paris à « changer de comportement » car « aucun État membre ne peut attendre de traitement de faveur ». Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

19 Sept 2010, 21:54

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