Les parlementaires socialistes déposeront, lors de la prochaine niche qui leur est affectée, une proposition de loi visant à assurer le financement pérenne de trois allocations sociales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (l'APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces prestations, 14 milliards d'euros par an, sont payées par les départements pour le compte de l'Etat. 60 départements, dont la quasi-totalité est gérée par la gauche, ont par ailleurs envoyé la semaine dernière une lettre à François Fillon, afin de demander compensation au titre de ces allocations. S'ils n'obtiennent pas de réponse dans les deux mois, les élus de gauche lanceront la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, a indiqué Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France (ADF). S. T.

latribune.fr

14 Oct 2010, 23:20

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