Des parlementaires UMP relancent l'offensive contre le bouclier fiscal

dépensesÀ moins d'une semaine de l'ouverture du débat budgétaire, certaines des 52 mesures du rapport de la commission des Lois de l'Assemblée vont susciter des remous. Consacré à « l'optimisation de la dépense publique », ce rapport a été adopté par tous les députés de l'UMP membres de la commission des Lois, souligne Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission. L'une des propositions les plus polémiques ? car elle s'attaque à un dispositif symbole de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ? est de sortir la CRDS des impositions prises en comptes dans le calcul du bouclier fiscal. « Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale », peut-on lire dans le texte. « Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. » Des arguments qui ne convainquent pas le gouvernement. « Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale », a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Et d'ajouter : « Nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale. Donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité. » Malgré cette fin de non-recevoir, la tentative pour fissurer le bouclier illustre le malaise de la majorité sur ce dispositif. prélèvement à la sourceAutre pomme de discorde que le rapport n'hésite pas à cultiver : les niches. Les députés proposent de baisser uniformément de 10 % les taux de réduction qu'offre chaque « niche fiscale », à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de réduire de 5 à 7 milliards d'euros le coût total des dépenses fiscales en France. Le rapport suggère également qu'à partir de 2011, l'impôt sur le revenu soit prélevé à la source. Il prône la généralisation à partir de 2011 de l'obligation de télédéclarer les résultats des entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 2 millions d'euros et défend l'extension de l'assiette de la CSG en taxant à 3 % les sommes misées dans les jeux et les plus-values tirées de la vente de métaux précieux ou bien encore d'accroître la contribution sur les « retraites chapeaux » et sur les stock-options au profit de la Cades. Anne EvenoAutre pomme de discorde que le rapport n'hésite pas à cultiver : les niches.