ocialLa réforme de la Constitution, votée en 2008, a chamboulé un certain nombre de pratiques prévues par la loi. Comme l'obligation, édictée par un texte du 31 janvier 2007, d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux pour tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations du travail, l'emploi et la formation et qui relève du champ de la négociation nationale. Depuis un an, beaucoup de syndicalistes se sont, en effet, émus de voir ce texte contourné, via des propositions de loi d'initiative parlementaire (PPL), parfois téléguidées par le gouvernement comme ce fut le cas sur le travail le dimanche. les grandes lignesInvité hier de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Gérard Larcher, élu voilà un an président du Sénat, a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme pour éviter les « PPL de confort » ou les « PPL pour autrui ». Saisi sur le sujet ? comme son homologue de l'Assemblée ? par le Premier ministre, Gérard Larcher proposera le schéma suivant à Matignon dans les prochains jours : toute PPL sera soumise à la conférence des présidents du Sénat, qui décidera si elle est ou non recevable et quelle commission sera concernée. « Elle sera ensuite transmise aux partenaires sociaux qui auront quinze jours pour dire s'ils souhaitent négocier », précise Gérard Larcher. Si négociation il y a, celle-ci devrait durer trois mois. Quelle que soit l'issue de la négociation ? accord national interprofessionnel ou relevé de conclusions ?, elle sera prise en compte par les parlementaires. Sauf « urgence sociale » qui justifierait de court-circuiter les partenaires sociaux? I. M.

latribune.fr

15 Oct 2009, 1:49

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