La réforme des impôts locaux entrerait en vigueur en 2011

 |   |  499  mots
fiscalitéDiscrètement, le gouvernement a commencé à travailler sur un sujet ultrasensible : la révision des valeurs locatives. Celles-ci servent de base de calcul aux impôts locaux, qu'ils s'appliquent aux ménages (taxes foncières sur le bâti et le non- bâti, taxe d'habitation) ou aux entreprises (taxe professionnelle jusqu'à présent, cotisation locale d'activité demain). Une réunion technique a rassemblé hier à Matignon les conseillers des ministères concernés (Bercy, Intérieur et Collectivités locales). L'idée est de bâtir deux ou trois schémas de révision des valeurs locatives, afin de les soumettre à l'arbitrage politique. Pour l'instant, il s'agit d'une phase technique. Mais le processus est bel et bien lancé. Selon Gilles Carrez, elle pourrait figurer dans la loi de finances rectificative, votée à la fin de l'année. Même si la réforme ne s'appliquera pas tout de suite : « on est plutôt sur un calendrier 2011 », confie une source gouvernementale. Cette révision est ardemment demandée par les élus locaux depuis des années. Et pour cause : ces valeurs ont été définies en? 1961 pour le non bâti et en 1970 pour le bâti ! La valeur locative cadastrale est le « loyer théorique annuel que l'on pourrait tirer d'un bien en le louant dans des conditions normales ». Elle dépend des caractéristiques du bien : surface, niveau de confort, situation générale (quartier) et particulière (exposition, bruit?). Initialement, ces valeurs devaient être révisées régulièrement. Elles ont simplement été réévaluées en fonction de l'inflation. La plupart sont donc devenues complètement obsolètes.« au fil de l'eau »Techniquement, les modes de révision ne sont pas pléthoriques : la révision peut s'appuyer sur les travaux de réévaluation forfaitaire réalisés par les services fiscaux en 1992. Le projet avait finalement été abandonné. Mais elle peut aussi se faire sur une base déclarative, comme pour l'ISF. À charge pour chaque propriétaire de remplir cette déclaration. Par ailleurs, cette révision peut être générale, quitte à s'appliquer sur plusieurs années. Ou bien être appliquée « au fil de l'eau », c'est-à-dire au fur et à mesure des transactions, ne touchant que les contribuables qui déménagent. Les maires sont cependant très opposés à cette solution, ne serait-ce que parce que la révision laisserait alors de côté l'essentiel des logements sociaux. Or, beaucoup d'entre eux ont justement des valeurs locatives surévaluées. « Nous voulons une révision globale, immédiate et rapide de toutes les bases », a déclaré hier Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, au cours d'une conférence de presse, appelant à « un peu de courage politique ». Quel que soit le schéma retenu, il y aura de toute façon des gagnants et des perdants à la réforme. nInfographie3 col 70mmUne révision ardemment demandée par les élus locaux depuis des années.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :