Projet de nouvelle taxe sur les télécoms pour financer la recherche sur les ondes

Les opérateurs télécoms ne sont peut-être pas au bout de leur « overdose fiscale ». Un amendement au projet de loi de finances 2011, qui devrait être déposé avant l'examen en séance publique début novembre, prévoit ainsi de les assujettir à une nouvelle « taxe pour financer la recherche et la mesure des champs électromagnétiques. » S'ils sont d'accord pour contribuer au financement d'un fonds public, les opérateurs s'opposent en revanche à la création d'une nouvelle taxe « dont le produit annuel serait disproportionné », explique l'un d'eux. Le dispositif envisagé leur coûterait 10 millions d'euros par an au total. Selon le texte, que « La Tribune » a pu consulter, inséré après l'article 70 au chapitre « écologie, développement et aménagement durables » de la loi, cette « taxe additionnelle », égale à 10 % du montant de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) créée l'an dernier pour remplacer la taxe professionnelle à raison de 1.530 euros par antenne-relais, serait affectée à l'État, et non aux collectivités locales comme l'Ifer. Nommée « taxe Jouanno »Plus précisément, 2 millions d'euros par an iraient à l'ANSES, (la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire), qui a succédé à l'Afsset et absorbé la Fondation Santé et Radiofréquences qui finançait la recherche sur le sujet. Le reliquat irait à l'Agence de services et de paiement, l'ASP, « pour le financement des mesures d'exposition du public aux radiofréquences », que tout citoyen peut demander. Les opérateurs fourbissent en amont leurs armes contre cette « taxe Jouanno », comme on la surnomme déjà dans le secteur, en référence à la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno. L'un d'eux plaide que « cette taxe coûterait 5 à 10 fois plus que le montant actuel de la contribution des opérateurs », au titre du financement de la recherche (500.000 euros par an environ à la Fondation Santé et Radiofréquences) et de celui des mesures (de l'ordre de 1 million d'euros). L'assiette de la taxe pose aussi problème, puisque le parc d'antennes est amené à augmenter, donc la contribution aussi.Toutefois, ce texte n'est qu'un projet d'amendement et «les discussions ne sont pas closes », en particulier au sein du groupe de travail constitué après le « Grenelle des ondes » sur le financement de la recherche. Delphine Cuny