courrierLe processus de transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès le début de l'année prochaine entre dans sa dernière ligne droite. Après être passé entre les mains des sénateurs au début du mois, le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales est examiné à partir de ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure d'urgence. Malgré les nombreux amendements déposés ? plus de 200 au total ? les débats devraient être moins longs qu'au Sénat, ils ne devraient pas excéder les 30 heures. Ils seront clos à la fin de la semaine.vote définitif en janvierContrairement à ce que le groupe souhaitait ? tout terminer avant la fin de l'année ? le vote définitif devrait ensuite être prononcé autour du 12 janvier. L'opposition espère encore retarder le changement de statut en déposant un recours auprès du Conseil constitutionnel et poursuit son idée de demander un référendum sur le sujet. Tout a été fait pour garantir que La Poste restera 100 % publique. Seule une nouvelle loi pourrait changer les choses. « J'ai pris l'initiative de mettre dans le texte que La Poste était un service public à caractère national et fait inscrire les quatre grandes missions de service public que doit remplir La Poste même après son changement de statut », a aussi rappelé dimanche le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi.Une fois le texte adopté, La Poste pourra procéder à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros ? 1,5 milliard provenant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et 1,2 milliard provenant de l'État ? destinée à lui donner les moyens de se moderniser et de se préparer à l'ouverture totale du marché du courrier en janvier 2011. Reste cependant un sujet encore délicat à traiter rapidement, afin de connaître notamment le rôle que pourra jouer la CDC eu égard à son niveau de participation : la valorisation de La Poste. Le sujet devrait être à nouveau abordé jeudi prochain, en conseil d'administration. Ingrid SeithumerL'opposition envisage de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

latribune.fr

15 Déc 2009, 1:45

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