Du fait de la signature d'une convention avec l'Uruguay en janvier, c'est avec quelques semaines de retard sur le calendrier initial que la France a adopté sa propre « liste noire » de paradis fiscaux. Christine Lagarde et Éric Woerth ont signé en fin de semaine dernière l'arrêté fixant la composition de cette liste, laquelle a été révélée lundi par « Le Figaro ». Dix-huit pays sont ainsi épinglés : les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées, tout comme l'Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le Panama. Le sultanat de Bruneï, les Philippines ou encore le Liberia sont aussi pointés du doigt.Selon les dispositions adoptées en fin d'année dans le collectif budgétaire pour 2009, le gouvernement pourra mettre à jour chaque année sa liste en fonction de l'évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords.Pour les entreprises implantées dans les États figurant sur cette liste noire, les conséquences seront très concrètes, puisqu'elles seront taxées plus lourdement. Ainsi, Paris taxera à 50 % (contre 0 à 33 % auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires. nouvelle donneDe même, le régime « mère-fille » ne sera plus applicable si les filiales sont situées dans l'un des paradis fiscaux de la liste française. Ces dispositions étant applicables à compter du 1er mars, les entreprises concernées n'ont plus beaucoup de temps pour s'adapter à cette nouvelle donne.Pour sa part, le Syndicat national unifié des impôts (Snui) relativise la portée de cette « liste noire » française. Pour le Snui, « si la volonté de combattre efficacement les paradis fiscaux existe et perdure, alors la France doit rapidement se mettre en disposition de ratifier puis de tester les conventions fiscales signées récemment [...], faute de quoi cette liste et les dispositions qui en découlent resteront purement symboliques ». Une référence très explicite à l'accord signé entre la France et la Suisse, dont le processus de ratification a repris après la brouille intervenue entre les deux pays autour de la liste HSBC. Le Snui dénonce également le fait que dans la liste française ne figure « aucun territoire européen ni, plus largement, aucun territoire lié plus ou moins étroitement aux grands États occidentaux ». Alors même, fait mine de s'étonner le syndicat, que « certains territoires, comme les îles Anglo-Normandes par exemple, gèrent un grand nombre de trusts [...] ou sont concernés par les prix de transfert ». A. E.

latribune.fr

15 Févr 2010, 23:46

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