L\'Etat va devoir choisir son camp. Il se trouve en effet juge et partie dans l\'affaire des crédits toxiques aux collectivités locales. Ce, depuis qu\'il a repris la quasi intégralité de l\'antenne française de la banque Dexia, principale vendeuse de prêts aux collectivités locales pendant une bonne quinzaine d\'années. Après des plaintes répétées, les collectivités locales ont finalement été en partie entendues par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Il a en effet récemment annulé les taux d\'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l\'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax, ce qui entraîne l\'application du taux d\'intérêt légal sur toute la durée du prêt, proche de 0% en 2013.Les autres banques redoutent des retombées nuisiblesAlors que Dexia a fait appel de cette décision, les autres banques ayant vendu des prêts similaires s\'inquiètent à l\'idée que toutes les collectivités se ruent vers les tribunaux avec dans leurs dossiers un courriel, une télécopie ou tout autre document omettant la mention d\'un TEG. Les grandes banques se sont du coup rendues au ministère de l\'Economie pour plaider leur cause, non sans avoir mandaté des juristes pour examiner la situation. Selon le Figaro, elles chiffrent le coût de la décision du TGI de Nanterre, si elle venait à faire jurisprudence, à 20 milliards d\'euros... dont 10 milliards pour l\'Etat puisqu\' il est désormais propriétaire de la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia, la Sfil. il est également actionnaire à près de 50% de la section résiduelle de Dexia qui possède encore 2 milliards d\'encours de crédits toxiques dans son bilan. Les banques et l\'administration de Bercy, peu disposée à se charger de nouveaux coûts, plancheraient sur une \"loi de validation\" annihilant le risque du TEG pour les banques, et qui s\'appliquerait également de manière rétroactive.Une occasion pour les banques de sortir d\'une affaire complexe Pour Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l\'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), l\'attitude adoptée par les banques n\'est qu\'une tactique pour éviter in fine que la part \"anormale\" des intérêts des emprunts toxiques \"ne leur retombe dessus\". \"C\'est une occasion pour elles de sortir à bon compte des emprunts toxiques alors qu\'elles ont une responsabilité majeure dans cette affaire\", déplore-t-il. L\'APCET s\'inquiète ainsi de l\'oreille attentive prêtée par Bercy aux revendications des banques et monte au créneau.Les élus revendiquent un taux normal et non un taux légal Il estime que la facture de 20 milliards d\'euros est excessive et déconnectée de la réalité des revendications des élus. Cette facture serait en fait de \"9 à 10 milliards d\'euros pour l\'ensemble des banques, dont 6 milliards environ pour l\'Etat après la nationalisation de Dexia\", indique l\'association. Un montant qui reste substantiel, mais qui ne représente pas \"un risque\", selon Maurice Vincent. \"Cette facture peut être réglée sur plusieurs années si ces prêts sont remplacés par des prêts \"normaux\", aux taux d\'intérêt du marché\", ajoute-t-il. Soit un taux d\'environ 4%, bien supérieur au taux légal qu\'appliquerait le jugement du TGI de Nanterre. Le maire de Saint-Etienne ne manque cependant pas de rappeler qu\'un retour à la normale ne pourra pas se faire tant que les banques n\'accepteront pas \"de prendre leur part au règlement de cette affaire à la hauteur de leur responsabilité initiale\".

latribune.fr

15 Avr 2013, 23:02

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