Novelli veut encore simplifier la création d'entreprise

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Pleinement satisfait du succès populaire rencontré par le régime social ultra simplifié de l'auto-entrepreneur, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des PME, veut poursuivre sa mission de simplification de la création d'entreprise. Son obsession depuis son arrivée à Bercy en 2007. « Avec l'auto-entreprise, qui est un véritable phénomène culturel, nous avons recréé le droit d'entreprendre. Nous n'allons pas nous arrêter là. Tous les travailleurs indépendants qui n'ont pas choisi l'auto-entreprise doivent pouvoir aussi bénéficier de la même simplification des procédures fiscales et sociales », explique Hervé Novelli à « La Tribune ». La forfaitisation des charges sociales et fiscales pourrait ainsi concerner également les 1,5 million d'indépendants recensés en France. S'il était mené à bien, ce chantier que le ministre qualifie de « révolutionnaire » serait intégré à la prochaine loi de finances, tout comme les quelques aménagements « à la marge » de ce dispositif, qu'il veut bien consentir. « Les principales critiques qui ont été émises proviennent des artisans du bâtiment. Or, selon les chiffres de l'Insee, seules 12 % des auto-entreprises sont créés dans ce secteur. Refondre intégralement le régime de l'auto-entrepreneur est donc exclu », déclare-t-il. un succès indéniableEn attendant ces aménagements, ce régime instauré par la loi de modernisation économique (LME) votée à l'été 2008, né officiellement le 1er janvier 2009, rencontre un succès indéniable. En mars, 66.556 auto-entreprises ont vu le jour, particulièrement dans les secteurs du commerce et des services aux entreprises. Soit 15,7 % de plus qu'en février. Depuis janvier, ce sont 110.788 auto-entreprises qui ont été recensées par l'Insee. Hervé Novelli table sur la création d'au moins 400.000 auto-entreprises cette année, loin des 320.000 enregistrées en 2009. Mécaniquement, l'auto-entreprise cannibalise les autres types de créations d'entreprises, notamment celles réalisées sous la forme sociétaire. Ainsi, entre février et mars, les créations de sociétés n'ont augmenté « que » de 3,8 %.Reste à savoir si ces nouvelles entreprises, quel que soit leur statut, dont les effectifs initiaux dépassent rarement la poignée de salariés, ont des chances importantes de survie. Dans le sillage de la quasi-totalité des enquêtes de conjoncture, le baromètre de l'Observatoire de la petite entreprise que la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) et la Banque Populaire ont réalisé conjointement, témoigne d'une certaine morosité. Selon ce baromètre, l'activité tourne toujours au ralenti dans la plupart des secteurs. « Seul le secteur du bâtiment pourrait entrevoir le bout du tunnel cet ét頻, estime Christiane Company, la présidente de la FCGA.

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