NKM dévoile ses pistes d'engagements sur la protection des données privées

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Inciter les acteurs du web à élaborer une charte d'engagements collectifs plutôt qu'une loi.Conjuguer mémoire numérique et maîtrise de son image : c'est tout l'enjeu du débat sur le droit à l'oubli numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), la secrétaire d'Etat au Numérique, a lancé jeudi une consultation publique sur le sujet, ouverte à tous les internautes, jusqu'au 31 mai, afin de recueillir les souhaits et les priorités des utilisateurs d'Internet. En parallèle, les services de la ministre ont mené une série de réunions avec les acteurs du Web en vue de l'élaboration d'une charte d'engagements collectifs des professionnels du Net. L'objectif est de renforcer le respect de la vie privée sur Internet, de mieux informer l'internaute de ses droits et de faciliter les recours. NKM privilégie cette démarche incitative, plutôt qu'un texte législatif : elle a rappelé que les géants du Web étant presque tous américains, une loi française ne pourrait s'appliquer à un acteur basé aux Etats-Unis. Le gouvernement a d'ailleurs émis des réserves ou rejeté certains articles de la proposition de loi Détraigne-Escoffier encadrant le « droit à l'oubli » adoptée uniquement au Sénat à la fin mars (lire « La Tribune » du 25 mars). Toutefois une loi « peut s'avérer complémentaire en fixant les grands principes », décrypte le cabinet de la ministre. niveau maximal de sécuritéNathalie Kosciusko-Morizet a dévoilé les premières pistes de la charte. Au sujet de la publicité ciblée sur Internet, les acteurs du Web s'engageraient à expliquer clairement l'usage qui peut être fait des données collectées lors de l'inscription sur le site ou par des « cookies » enregistrant la navigation, à proposer un moyen simple de ne pas recevoir de publicité et d'effacer les données de leur profil publicitaire. Concernant les réseaux sociaux, la piste est de paramétrer par défaut le compte des utilisateurs au niveau maximal de sécurité et de confidentialité. Les réseaux sociaux et blogs veilleraient aussi au rappel des bonnes pratiques avec des mises en garde aux utilisateurs, par exemple avant publication de contenus (photos, vidéos, etc.) sans le consentement des personnes concernées. Enfin, ils s'engageraient à recommander aux mineurs l'usage de pseudonymes et à faciliter les conditions de résiliation. D. C.

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