L'AMF pourrait obtenir le pouvoir de transaction

La commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourra-t-elle à l'avenir se concentrer sur les cas d'infractions les plus importants ? Le sénateur Philippe Marini veut permettre à l'AMF de négocier des transactions à l'amiable, dont le montant ne pourra excéder les deux tiers de la sanction encourue. Cette transaction, qui ne signifie pas reconnaissance de culpabilité, sera proposée aux mis en cause et négociée par le secrétaire général de l'AMF puis soumis au collège. Il reviendra ensuite à la commission des sanctions d'homologuer l'accord. A défaut, la procédure de sanction sera poursuivie. Mais attention, opérations d'initiés, diffusion de fausses informations et manipulation de cours sont exclus de ce schéma.