Critiquées lors de la dégringolade des valeurs financières en septembre 2008 comme au plus fort de la crise grecque, les ventes à découvert - c'est-à-dire la cession d'un titre non détenu mais le plus souvent emprunté dans l'espoir de le racheter le moins cher - et l'achat de couvertures contre le risque d'un défaut souverain en l'absence de toute exposition à ce risque, ont fait couler beaucoup d'encre. Mercredi, Michel Barnier a proposé de mettre un terme au débat en Europe grâce à leur encadrement, suivant un modèle proche de celui en vigueur aux États-Unis. Bruxelles prône la transparence sur les positions ainsi accumulées, que ce soit sur les actions (par un marquage des ordres et une notification au régulateur dès le cap de 0,2 % des titres en circulation franchi) ou sur les emprunts d'État (notification des positions). Surtout, la Commission veut contraindre la vente à découvert « à nu ». Dès le 1er juillet 2012 - sous réserve du feu vert du Parlement et des États membres -, il sera impossible à tout intervenant de vendre à découvert une action ou une obligation d'État s'il ne l'a pas emprunté au préalable, s'il n'a pas signé un accord de prêt ou trouvé un arrangement avec un tiers permettant de livrer les titres à temps. En France, la commission des Finances du Sénat vient d'amender le projet de loi de régulation en ce sens. Interdiction possibleSi dans les quatre jours suivant la date de transaction (six jours pour les teneurs de marché), les titres n'ont pas été livrés, une procédure de débouclage automatique en titres ou en cash est déclenchée. Un point jugé « laxiste » par le sénateur Marini. Sans aborder la procédure de débouclage automatique, ce dernier souhaite limiter à deux jours le délai entre la transaction et son dénouement. Enfin, en cas de situation exceptionnelle, Bruxelles laisse la possibilité aux régulateurs nationaux d'interdire ou de restreindre ces transactions, mais dans le cadre d'une procédure coordonnée par la future autorité européenne de supervision des marchés (Esma). En cas de chute de plus de 10 % sur une seule journée d'un titre, une interdiction pourra aussi être prononcée, mais seulement pour la journée suivante. C. FR.

latribune.fr

20 Sept 2010, 13:59

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