STRONG>Ce que risque la FRanceSi Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France, Paris recevra bientôt une lettre de mise en demeure lui imposant de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Mais l'on pourrait passer directement à l'étape de l'avis motivé qui constate l'infraction. En cas de réponse insatisfaisante, la Commission pourra saisir la Cour de justice. Il faudra alors au moins deux ans pour que le parquet européen rende un arrêt, éventuellement assorti de sanctions financières.L'agenda du Sommet européen d'aujourd'hui Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans sa lettre d'invitation pour le sommet de ce jeudi, exhorte les 27 responsables à définir une politique de l'UE envers ses partenaires « stratégiques » comme la Chine et l'Inde.

latribune.fr

20 Sept 2010, 14:07

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