ISF-PME : vers la fin d'allègements fiscaux démesurés

Si le coût des intermédiaires aidant les contribuables à réduire leur ISF en investissant dans les PME a été dénoncé de longue date, ce n'est pas le cas de tous les excès auxquels pouvait mener ce dispositif. Christine Lagarde veut moraliser cet outil (qui permet de réduire l'ISF à hauteur de 75% de l'investissement dans une PME, jusqu'à 50.000 euros). « Il y a aussi des abus sur les investissements réalisés, qui sont marginaux mais qui nuisent à l'image du dispositif - ainsi, certains contribuables prétendent bénéficier de la réduction d'impôt au titre d'une entreprise qui gère leur cave à cigare ou leur cave à vin », déclare la ministre au « Figaro ». « Nous exclurons donc les investissements financiers ou immobiliers, ainsi que les activités qui ne présentent pas de risque, car le revenu est garanti, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particulier-investisseur» ajoute-t-elle. Si la réduction d'impôt sera maintenue (« une bonne mesure, qui oriente chaque année près de 1 milliard d'euros vers les fonds propres des PME », précise Mme Lagarde), les frais des intermédiaires seront encadrés. Avantages excessifsD'autres abus seront en outre pourchassés. Les avocats fiscalistes pointent du doigt la possibilité, exorbitante, de cumuler l'allègement d'ISF avec les réductions d'impôt. Ainsi, les banques proposent-elles à leurs clients les plus fortunés d'investir dans une Sofica (financement de sociétés de production dans le cinéma), en cumulant la baisse de l'ISF (75 % de l'investissement) et l'allègement d'impôt sur le revenu lié à l'achat d'une part de Sofica (48 % des sommes investies). Au total, la baisse d'impôt représente donc ici 123% de l'investissement ! Difficile de jouer perdant dans de telles conditions, offertes par le fisc malgré lui. Selon toute probabilité, cette possibilité de cumul sera supprimée. Cette interdiction jouerait aussi pour les autres dispositifs de réduction d'impôt (Dom-Tom, etc.) qui ne seront donc plus cumulables avec l'allègement d'ISF. En outre, les actions acquises, permettant de bénéficier de l'allègement d'ISF, ne seraient plus éligibles au plan d'épargne en actions (PEA, qui exonère les plus-values de toute imposition).Cette politique dite de « moralisation » passera aussi par une révision, à venir, du bouclier fiscal, qui autorise une réduction d'impôt via la minoration des revenus. I. B.

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