Si le gouvernement s'agite dans tous les sens pour réduire, même à la marge, le déficit de la Sécu, il est beaucoup plus prudent s'agissant du budget de l'État. « Il y a quelques avantages fiscaux dont on peut considérer qu'ils ne sont pas totalement en ligne avec la politique du gouvernement », déclarait pourtant, début septembre, Éric Woerth, qui semblait laisser ouverte la porte à la réduction de certains avantages fiscaux. Jean Arthuis souhaite prendre le ministre du Budget au mot et se prononce en faveur « d'une révision du régime d'imposition des plus-values ». Sont dans le collimateur du président centriste de la commission des Finances du Sénat les plus-values mobilières, les plus-values en cas de cession d'entreprise et les PEA (lire page 21). Cependant, cette démarche a peu de chance d'aboutir. Dimanche, Éric Woerth, s'il s'est prononcé pour des prélèvements sociaux sur les plus-values mobilières qui y échappent pour l'instant, a en revanche exclu de modifier leur régime fiscal. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, est au diapason. Il est également favorable à l'assujettissement à la CSG des plus-values mobilières et immobilières pour la résidence secondaire (voir plus haut). Lors des états généraux de la dépense publique, les députés UMP avaient également évoqué l'idée d'une fiscalisation d'une partie des indemnités journalières servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Sur ce dossier sensible, les députés UMP renvoient désormais la balle dans le camp du gouvernement. « C'est au gouvernement d'y aller sur un sujet comme celui-l࠻, souligne Gilles Carrez. un coût de 4,8 milliardsÀ Bercy, on indique qu'« à ce stade, il n'y a aucune mesure dans le projet de budget sur cette question ». Au final, le volet fiscal du budget 2010 se traduira par des baisses d'impôts pour les entreprises (TP, impôt forfaitaire annuel), que la contribution de ces dernières à la taxe carbone et la création de nouvelles taxes sur les antennes et les éoliennes ne compenseront pas. Ces réformes seront financées par du déficit supplémentaire : la seule réforme de la TP représente une ardoise de 4,8 milliards d'euros pour l'État, dont 400 millions serviront à compenser les entreprises perdantes à la réforme d'après les chiffres fournis par Christine Lagarde au Sénat. A. E.

latribune.fr

16 Sept 2009, 2:02

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