Taxe professionnelle, bouclier fiscal, taxe sur les banques  : la majorité fait des siennes

2 mn

udgetAu terme d'un jour et demi de discussions, les députés ont adopté hier la partie recettes du projet de budget pour 2010. Ces débats montrent à quel point les élus de la majorité sont à fleur de peau en ce qui concerne l'action du gouvernement et de Nicolas Sarkozy. Dernier épisode en date, le ralliement d'élus UMP et Nouveau Centre à la proposition du socialiste Didier Migaud d'instaurer une surtaxe de 10 % sur l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit. Cette proposition, sous-amendée par la députée UMP Chantal Brunel, afin de limiter cette taxe additionnelle aux bénéfices 2009, a été accueillie assez fraîchement dans l'entourage de Nicolas Sarkozy. Henri Guaino, conseiller spécial du chef de l'État, a déclaré sur BFM ne pas être favorable à cette taxe additionnelle. Selon lui, la fiscalité ne doit pas « se traiter comme ça, par petits morceaux avec des réactions désordonnées [?]. Il faut faire preuve d'un peu de sang-froid, un peu de calme », a-t-il estimé tout en reconnaissant que « les députés ont posé là un vrai problème ». On verra donc ce qu'il adviendra de cette disposition la semaine prochaine lors du débat public. un effort exceptionnelMais Chantal Brunel souhaite que cet amendement devienne dans l'hémicycle un « amendement de la majorité présidentielle » car pour l'élue de Seine-et-Marne les « banques ont eu le soutien de l'État et des contribuables. Aujourd'hui elles font des bénéfices et distribuent des bonus et c'est normal qu'elles fassent un effort exceptionnel. » Le souci des députés de la majorité de se démarquer du gouvernement a été patent également sur la taxe carbone avec l'adoption notamment d'amendements au profit des ménages habitant dans des zones mal desservies par les transports ou dans des zones de montagne. Ces amendements n'ont pas reçu l'avis favorable du rapporteur du budget, Gilles Carrez. Ce dernier, en réécrivant ? avec d'autres élus de la majorité ? la totalité de l'article du projet de budget consacré à la suppression de la taxe professionnelle, a montré à quel point les parlementaires prennent au sérieux le rôle de coproduction législative revendiqué par le patron des députés de l'UMP, Jean-François Copé. L'insubordination a ses limites. Malgré la volonté affichée par certains de sortir du bouclier fiscal, de la CSG et de la CRDS, les amendements allant en ce sens n'ont pas été adoptés par la commission des Finances. La commission a néanmoins dû suspendre ses travaux, le temps de faire venir des députés UMP pour rejeter ces amendements centristes, soutenus par l'opposition mais également par quelques élus UMP. Anne Eveno

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.