?Deux cent trente-trois membres. C'est le nombre de représentants de la société civile qui siègent au Cese. Comme par le passé, 140 membres sont désignés par les syndicats et le patronat. Mais à la faveur de la réforme constitutionnelle de 2008, la composition du Cese a été élargie. Quatre sièges ont ainsi été réservés à des jeunes - l'âge d'entrée a été abaissé de 25 à 18 ans - et 33 places ont été dévolues à des représentants « de la protection de la nature et de l'environnement ». Enfin, 40 personnalités qualifiées viennent d'être désignées par le chef de l'État. La réforme prévoit une répartition équitable des sièges entre hommes et femmes. ?500.000 signatures. À condition d'être un demi-million à soutenir la demande, les simples citoyens pourront dorénavant, en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, saisir directement le Cese pour avis. Celui-ci aura un an pour se prononcer. Cette possibilité est également ouverte aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'exécutif garde son pouvoir de saisine, mais il peut désormais actionner une procédure d'urgence pour solliciter un avis sur un projet de réforme ou de loi, ce qui lui garantit une réponse dans un délai d'un mois. ?Trente-sept millions d'euros. C'est le budget du Cese. Une somme qui couvre son fonctionnement administratif assuré par un secrétariat général où travaillent 150 personnes. Mais aussi le paiement des indemnités des 233 membres. Ils touchent environ 3.800 euros brut par mois - soit 3.000 euros net - au titre du Cese, qui s'ajoutent aux revenus qu'ils tirent de leur activité professionnelle ou syndicale principale. Autre avantage du Cese, le régime de retraite. S'ils font deux mandats de cinq ans, les anciens conseillers touchent une pension moyenne de 1.000 euros par mois. En février 2010, la Cour des comptes avait alerté sur le risque pour l'État. En déficit, le régime aura épuisé ses réserves en 2013 alors que les besoins sont évalués à 218 millions d'euros pour les seuls droits déjà acquis. Agnès Laurent

latribune.fr

15 Nov 2010, 23:19

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