Tout faire pour éviter le bug qui risquerait de réduire à néant la réforme de la représentativité syndicale. Depuis l'adoption de la loi en août 2008, l'exécutif en a des sueurs froides. Il a déjà évité plusieurs écueils. Saisi dans le cadre d'une « question prioritaire de constitutionnalité », le Conseil constitutionnel a sauvé le texte cet automne en le déclarant conforme à la loi fondamentale. Au même moment, malgré la vive opposition de toutes les organisations syndicales et d'une partie du patronat, le gouvernement est parvenu à imposer une loi sur « le dialogue social dans les TPE », complément indispensable à la réforme de 2008. Reste, désormais, à l'exécutif de réussir la phase la plus délicate de l'opération : l'évaluation du poids respectif de chaque organisation syndicale dans le paysage. La loi prévoit, en effet, qu'un syndicat qui ne recueillera pas 8 % d'audience en 2013 n'aura plus de représentativité au niveau national. Mais ce seuil sera calculé par agrégation de tous les résultats des élections professionnelles (délégués du personnel ou comités d'entreprise) organisées dans les entreprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Or, très vite, le gouvernement s'est aperçu que près de 70 % des procès-verbaux qui remontaient des entreprises n'étaient pas suffisamment fiables pour être exploitables. Pour redresser la barre, il a fait appel début 2010 à un prestataire extérieur.effort accentuéLe projet de loi de finances pour 2011 accentue encore l'effort. Quelque 3,2 millions d'euros sont prévus pour le recueil et les corrections des résultats d'élections et le lancement d'une campagne de communication. De gros moyens sont aussi dédiés au volet « Très petites entreprises » (TPE). La loi, adoptée en octobre, prévoit des élections sur sigles en 2012. Pour constituer la liste électorale qui comprendra tous les salariés d'entreprises de moins de 10 personnes et organiser le scrutin qui aura lieu par correspondance ou par voie électronique, 6,5 millions d'euros sont prévus dans le budget 2011. Pour l'exécutif, l'enjeu est de taille. Les syndicats menacés de ne pas atteindre le seuil de 8 % n'ont jamais caché qu'ils engageraient des recours si la moindre faille apparaissait... Agnès Laurent

latribune.fr

15 Nov 2010, 23:19

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