Malgré la pression du gouvernement, le Sénat a décidé de limiter l\'augmentation du droit d\'accises, une taxe qui s\'applique sur les quantités d\'alcool vendues et qui est proportionnelle au degré d\'alcool, de 2,75 euros l\'hectolitre à 6,5 euros. Soit 0,7 euro de moins que la hausse prônée par le gouvernement. L\'amendement de Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche) sous-amendé par le rapporteur général PS de la commission des Affaires sociales Yves Daudigny devra être ratifié lors du vote général de la partie recettes du texte qui doit intervenir jeudi matin. D\'après les prévisions du gouvernement, cette surtaxation de la bière devait rapporter 480 milions d\'euros à la Sécurité Sociale.(Source : AFP) 

latribune.fr

15 Nov 2012, 23:05

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