Il est bien loin le temps des somptueux hôtels de départements ! Certains conseils généraux auront bien du mal à boucler leurs budgets l'an prochain. À tel point qu'ils attendront le dernier moment (fin mars) pour le voter. Les recettes des départements pâtissent de la baisse des droits de mutations (DMTO), liée au profond ralentissement du marché immobilier. Et leurs dépenses sociales risquent de s'envoler l'an prochain, du fait de la montée du chômage et de la paupérisation. Les départements doivent en effet, entre autres, régler la facture du RSA (revenu de solidarité active), de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). Au sein même du gouvernement, on reconnaît la gravité de la situation : « Certains départements, notamment les ruraux ayant beaucoup de personnes âgées et peu de bases fiscales, sont dans une situation très fragile », avoue-t-on au ministère de l'Intérieur. L'Association des départements de France, qui réunit aujourd'hui près de 2.000 conseillers généraux à Paris, a dressé une liste des situations les plus difficiles. Sont notamment dans ce cas la Corrèze, le Cantal, la Meuse, et les Vosges.« Plusieurs départements ont engagé une démarche de type revue générale des politiques publiques (RGPP) », raconte Marie-Joëlle Thénoz associée chez Ineum Consulting. « Avec eux, nous examinons la liste de leurs dépenses : investissements, masse salariale, subventions? Nous regardons ce qui peut être externalisé. » Ainsi en Essonne, où les droits de mutation ont reculé de 70 millions en deux ans, un gros travail a été entamé par le conseil général sur les dépenses de structure, chaque direction signant un « contrat d'engagement ». Ailleurs, on réduit les subventions accordées ici et là. Sans que cela soit de gaieté de c?ur : « C'est sur ce que l'on peut financer à la marge qu'une politique locale est jugée, pas sur le RSA », lâche le directeur financier d'un département.Dans ce contexte, le remplacement de la taxe professionnelle par des contributions sur le foncier et sur la valeur ajoutée tombe bien mal. La TP était un impôt à l'assiette dynamique. Les élus réclament donc d'autres ressources. Notamment une part de CSG. Et déjà, certains menacent de mesures de « rétorsion », telles que le gel de leurs crédits en faveur des routes nationales, des lignes à grande vitesse ou des autoroutes. Autant de dépenses que l'État leur demande de réaliser à sa place? S. T.

latribune.fr

16 Nov 2009, 1:43

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