La réforme supprimant le juge d'instruction pourra-t-elle être vraiment menée à terme ? Devant la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, ne s'est pas privé de s'interroger. Cette suppression, selon lui, « constituerait l'étape ultime de la reprise en main de la justice » en France par le politique. Seulement, comme le souligne le président de l'USM, dans plusieurs arrêts, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas hésité à pointer du doigt le manque d'indépendance du parquet français à l'égard du pouvoir exécutif. Même le Conseil de l'Europe, dans une résolution du 30 septembre, partage cet avis. Si la réforme est adoptée, il est probable qu'un justiciable soit tenté de saisir la CEDH pour faire condamner la France. F. H.

latribune.fr

16 Nov 2009, 1:46

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