La fraude à la TVA du CO2 se révèle gigantesque

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Une dizaine. Voilà le nombre d'enquêtes ouvertes par le parquet de Paris dans le cadre de la fraude à la TVA qui a perturbé le fonctionnement du marché du CO2, entre mi-2008 et mi-2009. Les quatre personnes mises en examen la semaine dernière, pour une extorsion de 156 millions d'euros à la TVA, ne représentent donc qu'une partie modeste de la fraude totale, qui pourrait atteindre des sommes astronomiques. Voire s'approcher des 5 milliards d'euros évoqués par Europol pour les 27 pays européens. Énorme de prime abord, cette estimation serait « très fiable » selon une source de l'organisation européenne de coopération des polices. Pour l'obtenir, les enquêteurs ont analysé les volumes de transactions sur les marchés au comptant du CO2. Qui se sont effondrés en juin, après la suppression de la TVA dans la précipitation par les services de Bercy. Sur Bluenext, les volumes quotidiens échangés ne représentent plus qu'un quart de ce qu'ils représentaient sur le premier semestre. Les enquêteurs français sont parvenus à établir le profil des fraudeurs. A priori, il ne s'agirait pas de crime organisé. Mais plutôt d'une bande coutumière d'escroqueries, dont certains membres sont connus des services de police. Certains d'entre eux ont été mêlés aux fraudes à la TVA sur des jeans, dans le Sentier à Paris. Les enquêteurs évoquent pour leur part des ramifications de ce réseau jusqu'en Israël. Les premiers fraudeurs mis en examen la semaine dernière étaient proches d'une société établie dans le Sentier, à la tête de plusieurs inscriptions sur le registre français du CO2. Ils étaient aussi inscrits sur plusieurs autres registres européens, y compris le registre danois. Repérés par les services de Bluenext de prime abord, qui ont transmis leur signalement à Tracfin, la cellule anti blanchiment de Bercy, ils ont ensuite fait l'objet d'une enquête par le service de douane judiciaire. Laquelle centralise les enquêtes sur cette affaire exceptionnelle par son montant. La cellule a aussi procédé à des commissions rogatoires pour la police britannique avec les Pays-Bas, qui seraient, après la France, les principaux pays victimes de la fraude.Outre son montant, la spécificité de cette affaire de fraude à la TVA tient à la dématérialisation des quotas de CO2 cotés. Grâce à l'accessibilité de Bluenext et à l'efficacité de la plate-forme, qui permet le règlement-livraison en 15 minutes, les fraudeurs ont en effet pu passer des ordres portant sur des millions de tonnes de CO2 tranquillement installés dans leurs cybercafés parisiens. L'utilisation d'adresses Internet temporaires sur des sites comme Yahoo ou Gmail a aussi facilité la tâche des escrocs. L'affaire révèle l'absence criante de régulation sur le marché du CO2.

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