Bruno dalles, chef du service de la douane judiciaireComment avez-vous eu vent de la fraude à la TVA sur le CO2 ?La cellule antiblanchiment de Tracfin a été alertée par plusieurs acteurs du marché du CO2 qui ont observé des mouvements incongrus sur les comptes de certains intervenants. La société Crépuscule, dont les responsables ont été mis en examen, était devenue un très gros opérateur sur le marché, à partir du Sentier. Ils n'avaient pas du tout le profil pour intervenir sur la finance carbone. À partir d'une mise de fond relativement peu importante, ils ont fait tourner les quotas de CO2 entre plusieurs pays, pour récupérer à chaque fois la taxe. Soit entre 15 et 25 % des montants échangés.Quel a été le mode opératoire des escrocs ?L'instigateur de la fraude a créé plusieurs sociétés dans d'autres pays de l'Union, et notamment au Danemark. La différence par rapport aux cas de fraudes classiques repose sur les méthodes. Les fraudeurs se servaient de fausses cartes d'identité, et effectuaient leurs transactions financières à partir de cybercafés, pour ne pas être repérés. Ce qui explique qu'ils aient utilisé des adresses e-mail Yahoo ou Gmail.Les fonds détournés peuvent-ils être récupérés ?L'argent a déjà circulé dans des paradis fiscaux, en passant par Hong Kong et Singapour, et a disparu. En revanche, il est possible de se retourner vers le patrimoine des fraudeurs. Il n'est pas exclu que des liens existent entre la fraude à la TVA et des mafias organisées, même si, à ce stade, nous ne disposons pas de preuve formelle.Qu'est-ce qui a permis à la fraude de se développer de cette façon ? Les conditions d'inscription sur le marché du carbone n'ont pas été suffisamment encadrées. Et au niveau européen, il aurait fallu étudier une architecture antifraude avant de lancer ce marché du CO2. Propos recueillis par A. R.

latribune.fr

16 Déc 2009, 1:46

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