Sepa : le projet de Bruxelles inquiète les banques

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Alors que le passage définitif à la norme Sepa (espace unique des paiements en euros) devra être terminé en juin 2013 pour le virement et en juin 2014 pour le prélèvement, les banques françaises se sont officiellement inquiétées de la volonté de la Commission européenne d'interdire la rémunération des services interbancaires pour le prélèvement. La proposition de règlement européen publiée mi-décembre implique en effet que pour le prélèvement Sepa, les banques des consommateurs ne seront plus rémunérées pour les services rendus aux banques des créanciers. « La proposition de règlement de la Commission conduirait à une remise en cause radicale du modèle économique actuel du prélèvement en France », s'est ému le Comité national Sepa, suite à sa réunion du 13 janvier. Le Comité et la FBF se sont également inquiétés de l'instabilité qu'entraîneraient des révisions intempestives des caractéristiques des produits Sepa par la Commission européenne. S. R.

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