Le Sénat élargit le champ de la taxe sur les bonus

Avec la bénédiction de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, le Sénat a voté mardi l'élargissement du champ de la taxe exceptionnelle acquittée par les banques sur les bonus versés aux traders. Initialement prévue pour ne concerner que les rémunérations variables des opérateurs de marché, cette taxation exceptionnelle sera étendue à toute la « chaîne hiérarchique » : chef de secteur, directeur de salle de marchés, directeur général adjoint, directeur de la banque d'investissement...En dépit de son extension, cette taxation exceptionnelle n'a pas convaincu l'opposition. La sénatrice socialiste Nicole Bricq a estimé que cette taxe ne permettrait « ni réparation pour le passé ni prévention pour l'avenir » après avoir regretté que les fonds spéculatifs ne soient pas visés et que la taxe soit déductible de l'impôt sur les sociétés.impôt sur la fortune Par ailleurs, dans la soirée de lundi à mardi, le Sénat a retoqué deux dispositions adoptées par les députés lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2010. Ils ont ainsi supprimé un nouvel avantage fiscal que les députés veulent accorder aux sociétés de création de jeux vidéo. De même, les sénateurs sont revenus sur l'extension de la réduction d'impôt sur la fortune aux sommes versées aux associations reconnues d'utilité publique s'occupant de création ou de reprise d'entreprises. Sur ces sujets comme sur l'élargissement du périmètre de la taxe sur les bonus des traders, un accord devra donc être recherché en commission mixte paritaire.Les sénateurs devaient achever dans la soirée ou la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 dont les principales dispositions touchent à la mise en oeuvre de l'emprunt national de 35 milliards d'euros destinés à financer les dépenses d'avenir.
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