Qui s'assurera demain que la vidéosurveillance n'enfreindra pas nos libertés individuelles ? Bizarrement, il ne s'agira pas de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) censée pourtant faire office de garde- fou en la matière. D'après le texte sur la sécurité intérieure (baptisé Loppsi 2), voté solennellement mardi à l'Assemblée nationale, cette tâche sera confiée à une nouvelle Commission nationale de la vidéoprotection, placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, qui devient à la fois juge et parti.« Il faut confier ce contrôle à la Cnil, qui est un organe indépendant. La Commission pourrait se charger de l'efficacité du système », indique le président Alex Türk, qui espère que le texte évoluera au Sénat. Visiblement, l'idée gênait l'ancienne ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, la Cnil ayant été sollicitée pour avis sur l'ensemble du texte à l'exception de la vidéosurveillance. « Aujourd'hui, les règles, en matière de conservation des données ou de sécurité des systèmes, ne sont pas respectées », complète le président. Outre la vidéosurveillance, le texte légalise le contrôle à distance des ordinateurs. Même si ces contrôles sont placés sous l'autorité d'un juge d'instruction (amené à disparaître) et qu'ils ne sont réalisés que dans le cadre d'affaires pénales, des officiers de police pourront enregistrer toutes données tapées sur un clavier, avant même qu'elles ne soient transmises à quelqu'un. Le filtrage de données par les opérateurs télécoms uniquement pour des affaires de pédopornographie et placé sous le contrôle du juge est autorisé. Enfin, l'usurpation d'identité sera passible d'emprisonnement et de 15.000 euros. Sandrine C

latribune.fr

16 Févr 2010, 23:47

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