Les honoraires des médecins sur la table d'examen

Les négociations pour une nouvelle convention entre l'assurance-maladie et les médecins libéraux ne sont pas encore lancées. Toutefois, la première étape du processus se déroule ce jeudi : le conseil de l'assurance-maladie examine, en premier débat, le « projet d'orientation » des futures négociations. La précédente convention, datée de 2005, est arrivée à échéance en 2010. Depuis l'échec d'un premier round de négociations et en l'absence de nouvelle convention, les rapports entre l'assurance-maladie et les médecins sont régis par « règlement arbitral ». Un cadre figé, qui ne permet pas d'avancer sur les principaux enjeux de santé publique. Les négociations à venir devraient ainsi se concentrer sur quelques grandes thématiques : l'égalité des soins sur le territoire, la qualité des soins, pour les patients chroniques notamment, la maîtrise des dépenses, la simplification administrative et les honoraires des médecins. Niveaux de rémunérationCe dernier point suscite de fortes attentes de la part des syndicats. Les discussions devraient être animées, l'assurance-maladie subissant des contraintes financières fortes. La hausse des dépenses a été fixée à 2,8 % en 2012 par l'Ondam (objectif national des dépenses). Cet objectif était de 3 % en 2010 et de 2,9 % en 2011. Au-delà du montant de la consultation, revalorisée à 23 euros depuis le 1er janvier pour les généralistes, le syndicat CSMF appelle de ses voeux la modernisation du système dans son ensemble. Il demande par exemple que le temps effectif de la consultation des généralistes et sa difficulté soient mieux pris en compte. Il propose ainsi l'instauration de trois ou quatre niveaux de rémunération qui seraient fonction de ces critères. Le CSMF demande également la création de forfaits permettant de rémunérer certaines missions, par exemple administratives. Enfin, il souhaite une rémunération à la performance négociée par les syndicats, et non résultant d'accords de gré à gré entre les médecins et l'assurance-maladie, comme c'est le cas actuellement dans le cadre du Capi (contrat d'amélioration des pratiques individuelles).La réunion de ce jeudi doit aussi se pencher sur les futures négociations avec les infirmiers libéraux, ce qui augure d'un calendrier chargé pour l'assurance-maladie, d'autant que la campagne présidentielle de 2012 bornera inévitablement les procédures. Les négociations conventionnelles avec les infirmiers porteront sur le renouvellement de l'accord « santé solidarité », qui arrive à échéance en avril. Ce dernier incite les professionnels à s'installer dans les zones sous-dotées et à renoncer à s'installer dans les zones surdotées. Un dispositif que l'assurance-maladie estime positif et qu'elle souhaite pérenniser et étendre.