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La France tente de se mettre à l'unisson du modèle allemand

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Publié le 16 mars 2011 à 20:24 - Mis à jour le 16 mars 2011 à 20:24

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C'est une question de crédibilité internationale ». En quelques mots, François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, résume l'un des objectifs poursuivis par le projet de révision constitutionnelle présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ce texte, la fameuse « règle d'or », qui devrait être examiné avant l'été par l'Assemblée nationale et le Sénat, institue des « lois-cadres d'équilibre des finances publiques » - qui s'imposeront aux actuelles lois de finances -, dont la finalité sera d'« assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques », a expliqué François Baroin. Le ministre a souligné que ces lois-cadres, dont le détail sera ensuite défini par une loi organique, « programmeront pour une période fixe d'au moins trois ans les efforts en dépenses et en recettes à réaliser, année après année, afin de parvenir à cet équilibre ». Cadre ambitieuxPour que cette révision constitutionnelle voie le jour, le gouvernement doit s'assurer le soutien de l'opposition ou a minima sa neutralité. En effet, le texte, une fois adopté par les deux assemblées, devra être voté par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Une convocation interviendrait en juillet. Or, le Parti socialiste semble peu enclin à donner son aval. Dans ces conditions, le ministre du Budget s'emploie à convaincre. « On ne peut pas décemment continuer de vivre à crédit sans nous préoccuper des dettes que nous laisserons en héritage aux générations futures. » Si le PS rechigne, le Nouveau Centre est convaincu. Avec ce projet, « la France se fixe un cadre ambitieux à l'image de l'Allemagne qui s'est déjà assigné un équilibre budgétaire à l'horizon 2016. Cela participe de la convergence avec nos partenaires de la zone euro », commente François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée.

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