La nécessaire et difficile harmonisation

Lutter contre les délocalisations, voire les interdire : le sujet est sur l'agenda de tous les dirigeants politiques, surtout en période électorale, l'emploi restant une préoccupation majeure dans l'opinion. Or le « dumping fiscal » reste l'arme de choix des pays qui veulent attirer coûte que coûte de nouveaux employeurs. « La meilleure solution pour éviter les délocalisations serait d'appliquer une assiette fiscale consolidée, commune à toute l'Europe », suggère Mirko Hayat, professeur de fiscalité à HEC et organisateur de l'enquête annuelle Ipsos/CCIP sur la perception de la fiscalité (lire ci-contre). Pourtant, alors qu'actuellement le taux d'imposition sur les sociétés varie de 35 % (Malte) à 10% (Bulgarie) chez les 27, l'idée de créer ce que les Anglo-saxons appellent un « level playing field », un terrain de jeu égal pour tous, existe bien à Bruxelles. Mais les difficultés d'un tel projet ne sont pas tant techniques que politiques. « Seule l'assiette serait la même pour les 27 pays de l'Union, le taux continuerait de faire partie de la souveraineté des Etats », argumente le fiscaliste d'HEC, pour qui l'enquête fait ressortir un « appétit pour une harmonisation fiscale » chez les entrepreneurs européens. amorcer un mouvementPour Mirko Hayat, « il existe deux grands groupes de pays : ceux qui considèrent leur fiscalité très ou trop élevée, à l'instar de la Belgique, l'Italie, la Suède et la France, et ceux qui se considèrent comme attrayants au point de vue fiscal. Parmi ces derniers, on compte les Pays Bas, la Pologne, l'Allemagne, le Royaume Uni et l'Espagne ». Pour réconcilier les deux tendances, Mirko Hayat propose donc d'accélérer l'harmonisation de la fiscalité sur le plan politique en favorisant une coopération renforcée (un accord entre huit états est suffisant, au lieu de l'unanimité) sur la question de l'assiette commune consolidée dans un premier temps. Il s'agirait d'amorcer un mouvement qui dans un second temps s'étendrait à l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union européenne. L. J. B., avec R. Ju.

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