La réforme de la comptabilité des instruments financiers n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Après la publication fin 2009 d'une première partie ? contestée ? modifiant le mode de classement et de valorisation des actifs, l'IASB, l'entité privée à but non lucratif qui édicte les normes comptables internationales IFRS, a soumis à consultation la semaine dernière son projet de réforme concernant les passifs. Le seul amendement notable vise à mettre fin au paradoxe de la « dette propre ». Dans le système actuel, lorsqu'une société choisit de valoriser, au passif de son bilan, les obligations qu'elle a émises à la juste valeur, c'est-à-dire selon leur prix de marché, toute dégradation de sa signature de crédit a pour effet de réduire la valeur comptable de son passif. Ce qui se traduit dans ses états financiers par un gain au compte de résultat, de la même façon qu'une dépréciation de son actif se traduit par une perte. En somme, plus l'émetteur va mal, plus il dégage du profit ! Selon La Lettre Vernimmen, ce phénomène a permis en 2008 aux géants bancaires, dont la qualité de crédit s'effondrait, de comptabiliser d'énormes profit virtuels : 7,8 milliards pour Deutsche Bank, 5,6 milliards pour Morgan Stanley, 3,2 milliards pour Crédit Suisse ou encore 1,1 milliard pour BNP Paribas. Convenant que « pour beaucoup d'investisseurs, ce phénomène est contre-intuitif et ne fournit pas d'information utile », l'IASB propose de séparer la variation de la juste valeur de la dette en deux parties. Celle qui s'explique par l'évolution de l'environnement général de crédit sur le marché continuerait ainsi d'affecter le résultat net, tandis que celle qui tient à l'évolution de la qualité de la signature de crédit propre à l'émetteur serait désormais comptabilisée dans les « autres éléments du résultat global » (« other comprehensive income »), qui n'affectent pas le résultat net mais seulement les fonds propres. Une option qui empêcherait les sociétés de profiter financièrement de leur propre affaiblissement, mais qui n'isolerait pas le compte de résultat de la volatilité provoquée par le cycle de crédit.« marché de dupes »« Il aura fallu des années avant que l'IASB décide de corriger cette absurdité, critiquée unanimement ; mais elle refuse d'aborder la question de fond : ce cas limite montre que la valorisation de marché est, plus souvent qu'on croit, non pertinente, fait observer Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables. La demi-mesure proposée pourrait même s'apparenter à un ? marché de dupes ?, si l'IASB finit par additionner le résultat net et les ? autres éléments du résultat global ? au sein d'un ? résultat global ?, comme il cherche apparemment à le faire à travers sa réforme de la présentation des états financiers ». Le débat, on le voit, est loin d'être clos. Benjamin Jullie

latribune.fr

16 Mai 2010, 23:19

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